Version : 2026.01
Dernière mise à jour : 24 janvier 2026
Siège social : Bruxelles, Belgique
PRÉAMBULE : OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées par « le Contrat » ou « les Conditions ») constituent un accord légal contraignant entre Kaizup, société de droit belge (ci-après « Kaizup », « nous », « notre »), et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur », « le Client » ou « vous ») accédant à la plateforme logicielle éditée par Kaizup.
Kaizup propose une solution logicielle en tant que service (SaaS) accessible via Internet. Le présent document définit de manière exhaustive les modalités techniques, juridiques et financières de cette mise à disposition.
AVERTISSEMENT : L’utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service. En cas d'inscription pour le compte d'une entreprise, vous garantissez disposer du pouvoir légal d'engager ladite entité.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS DÉTAILLÉES
Pour l'interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :
- Abonnement : Désigne le forfait de services payants choisi par le Client (mensuel ou annuel), ouvrant droit à l'utilisation des fonctionnalités avancées de la Plateforme.
- API (Application Programming Interface) : Désigne l'interface de programmation permettant l’interconnexion entre la Plateforme Kaizup et des systèmes tiers.
- Client : Désigne toute entité ou personne ayant validé un compte et accepté les présentes Conditions.
- Compte : Désigne l'environnement numérique dédié à l'Utilisateur, accessible par un identifiant et un mot de passe.
- Contenu Utilisateur / Données Client : Désigne l'ensemble des données, textes, fichiers, images ou informations que le Client importe, génère ou traite via la Plateforme.
- Documentation : Désigne les guides d'utilisation, tutoriels et spécifications techniques fournis par Kaizup.
- Droits de Propriété Intellectuelle : Désigne l'ensemble des droits d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine et secrets d'affaires.
- Essai Gratuit : Désigne la période de découverte de sept (7) jours calendaires.
- Incident : Désigne toute interruption non planifiée ou dégradation de la qualité du Service.
- SaaS (Software as a Service) : Désigne le modèle de distribution du logiciel où Kaizup héberge l'application et la rend disponible aux Clients via Internet.
ARTICLE 2. ÉLIGIBILITÉ ET INSCRIPTION
2.1 Capacité juridique
Le Service est réservé aux personnes majeures selon la loi belge (18 ans) et jouissant de leur pleine capacité juridique. Kaizup ne peut être tenu responsable d'une utilisation par des mineurs non autorisés.
2.2 Exactitude des données
Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations réelles : nom, prénom, email professionnel, dénomination sociale et numéro de TVA (le cas échéant). L'Utilisateur est responsable de la mise à jour de ces informations. Toute information fantaisiste ou frauduleuse peut entraîner la clôture immédiate du Compte.
2.3 Sécurité des accès
Le Compte est personnel et non cessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Kaizup recommande l'usage de mots de passe complexes et décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'accès par un tiers non autorisé suite à une négligence de l'Utilisateur.
ARTICLE 3. DESCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES
3.1 Licence d’utilisation
Kaizup concède au Client une licence d’utilisation du Service non exclusive, non transférable et pour le monde entier, pour la durée de l’Abonnement. Cette licence est limitée à l’usage interne des besoins professionnels ou personnels du Client.
3.2 Évolutivité du Service
Kaizup pratique une politique d'amélioration continue. Par conséquent, Kaizup se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment. Ces modifications visent généralement à optimiser la sécurité ou la performance du Service.
3.3 Maintenance et disponibilité
Kaizup déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du Service de 99,5 % sur une base annuelle. Toutefois, l'accès peut être suspendu pour :
- Des opérations de maintenance programmées (notifiées 24h à l'avance).
- Des urgences liées à la cybersécurité.
- Des pannes de réseaux tiers (fournisseurs d'accès internet, centres de données).
ARTICLE 4. PÉRIODE D'ESSAI GRATUIT (FREE TRIAL)
4.1 Durée et limitation
Tout nouveau Client bénéficie d'un Essai Gratuit de sept (7) jours. Cet essai est destiné à permettre au Client d'évaluer l'adéquation du Service à ses besoins. Kaizup se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités ou volumes de données durant cette phase.
4.2 Conversion en Abonnement payant
À l'expiration des sept (7) jours, l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme est automatiquement restreint. Pour maintenir l'accès et conserver les données saisies, le Client doit souscrire à un Abonnement payant.
ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT
5.1 Tarification
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, affichés sur le site web de Kaizup. Ils sont exprimés en Euros (€) hors taxes (HT). Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes applicables (TVA, etc.).
5.2 Absence de retard de paiement (Condition Suspensive)
Le Service repose sur un modèle de pré-paiement. Par conséquent :
- L'accès au Service est strictement conditionné au paiement effectif et intégral de la période à venir.
- En cas d'échec de la transaction (carte expirée, fonds insuffisants), l'accès est suspendu immédiatement.
- Il n'existe aucune possibilité de solde débiteur ou de retard de paiement : pas de paiement = pas d'accès.
5.3 Cycle de facturation et renouvellement
L'Abonnement se renouvelle tacitement pour une période identique à la période initiale (mois ou année), sauf dénonciation par le Client via son interface de gestion au plus tard la veille de la date anniversaire.
5.4 Remboursements
Compte tenu de la nature numérique du Service et de la période d'essai préalable, aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf en cas de faute lourde prouvée de Kaizup.
ARTICLE 6. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE (AUP)
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
6.1 Usages interdits
Sont strictement interdits, sous peine de résiliation immédiate :
- Ingénierie inverse : Tenter de copier, modifier, décompiler ou extraire le code source de la Plateforme.
- Extraction de données : Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données de Kaizup de manière massive.
- Atteinte à l'intégrité : Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de saturer les serveurs (attaques par déni de service).
- Contenu illicite : Héberger des données violant les droits de tiers, à caractère pornographique, haineux, ou faisant l'apologie d'activités criminelles.
6.2 Fair Use (Usage raisonnable)
Bien que certains plans puissent paraître "illimités", l'utilisation doit rester raisonnable. Si la consommation de ressources d'un Utilisateur dépasse de 500 % la moyenne des utilisateurs de son palier, Kaizup se réserve le droit de brider l'accès après notification.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Propriété de Kaizup
L'intégralité du Service, incluant les logiciels, algorithmes, interfaces graphiques, bases de données, logos et marques, est la propriété exclusive de Kaizup. Rien dans ce Contrat ne transfère la propriété de ces actifs au Client.
7.2 Propriété du Client
Le Client reste propriétaire de l'intégralité des Données Client. Kaizup ne revendique aucun droit sur vos données, à l'exception d'une licence technique mondiale, gratuite et limitée, nécessaire pour héberger, sauvegarder et afficher vos données pour votre propre usage sur la Plateforme.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Kaizup agit en qualité de Sous-traitant pour les données que le Client stocke dans l'outil, et en qualité de Responsable de Traitement pour les données de gestion (facturation, support).
8.1 Obligations de Kaizup
Kaizup s'engage à :
- Traiter les données uniquement selon les instructions écrites du Client.
- Garantir la confidentialité absolue des données.
- Informer le Client de toute violation de données dans un délai de 72 heures maximum après en avoir pris connaissance.
- Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.
8.2 Sécurité technique
Kaizup met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du marché : chiffrement des flux (SSL/TLS), sauvegardes quotidiennes, et contrôle d'accès strict au niveau serveur.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre Partie (secrets d'affaires, méthodes de travail, données financières) obtenues durant l'exécution du Contrat. Cet engagement reste valable pendant toute la durée du Contrat et pour une période de trois (3) ans suivant sa fin.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
C'est une clause essentielle du Contrat. Kaizup ne peut être tenu pour responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée et exclusive.
10.1 Exclusions
Kaizup n'est en aucun cas responsable des :
- Pertes de profit, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.
- Pertes de données ou corruption de fichiers (le Client doit maintenir ses propres backups externes).
- Dommages résultant d'une mauvaise utilisation par le Client ou ses préposés.
10.2 Plafond de responsabilité
Si la responsabilité de Kaizup devait être retenue, le montant total des dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra en aucun cas excéder le montant total HT payé par le Client à Kaizup au cours des six (6) derniers mois précédant l'événement dommageable.
10.3 Responsabilité relative à la génération et à la publication de contenus
La Plateforme propose des outils d'aide à la création et à la publication de contenus sur les réseaux sociaux (ci-après « les Publications »). À ce titre, les règles suivantes s'appliquent :
- Responsabilité de Révision (Human-in-the-loop) : Bien que Kaizup puisse générer du contenu (textes, idées, visuels) via des technologies d'intelligence artificielle, il appartient exclusivement à l'Utilisateur de vérifier, réviser et valider l'exactitude, la pertinence et la légalité de chaque contenu avant sa publication. Kaizup ne garantit pas que les suggestions générées soient libres de droits, exactes ou conformes aux réalités factuelles.
- Dédouanement de Publication : Toute Publication effectuée via Kaizup est réputée avoir été approuvée par l'Utilisateur. Kaizup décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une Publication, qu'il s'agisse de dommages à l'e-réputation, de sanctions administratives des réseaux sociaux, ou de poursuites judiciaires.
- Engagement de l'Organisation : Le Client (personne physique ou morale) assume l'entière responsabilité juridique des contenus diffusés via ses comptes. Il garantit Kaizup contre toute action ou recours de tiers lié à une Publication (diffamation, violation de propriété intellectuelle, publicité mensongère, etc.).
- Défaillances Tierces : Le Client reconnaît que la publication effective dépend de plateformes tierces (LinkedIn, Facebook, Instagram, etc.). Kaizup ne peut être tenu responsable d'un échec de publication dû à une panne de ces plateformes, à un changement de leurs règles techniques (API) ou à une suspension du compte du Client par le réseau social concerné.
ARTICLE 11. INDEMNISATION
Le Client s'engage à indemniser et dégager Kaizup de toute responsabilité contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de :
- Sa violation des présentes Conditions.
- La violation par ses Données Client des droits d'un tiers (notamment la propriété intellectuelle ou la vie privée).
ARTICLE 12. DURÉE ET RÉSILIATION
12.1 Durée
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale égale à la période d'abonnement choisie.
12.2 Résiliation par le Client
Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment via son interface. Le Service restera actif jusqu'à la fin du cycle payé. Aucune résiliation par email ne sera considérée comme valide si l'interface de gestion est opérationnelle.
12.3 Résiliation pour faute
Kaizup se réserve le droit de résilier le contrat sans mise en demeure préalable en cas de manquement grave de l'Utilisateur (fraude, piratage, non-respect de l'Article 6).
12.4 Récupération des données (Réversibilité)
À la fin du contrat, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données dans un format standard (CSV ou JSON). Passé ce délai, Kaizup procédera à la suppression définitive des données pour des raisons de sécurité et de conformité RGPD.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1 Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
13.2 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une médiation amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Force Majeure
Kaizup n'est pas responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (pandémies, grèves nationales, pannes d'infrastructure internet mondiale).
14.2 Autonomie des clauses
Si une clause est déclarée nulle par un tribunal, les autres clauses restent pleinement applicables. La clause nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant de l'intention initiale des parties.
14.3 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur.
ARTICLE 15. CONTACT
Pour toute question relative à ces termes ou pour signaler un abus :
Kaizup Email : info@kaizup.com
Adresse : Bruxelles, Belgique